CONDITIONS GENERALES DES VENTES

1.APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par le Domaine la Madeleine Saint Jean sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet la Madeleine Saint Jean. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels.

2.PRIX :
Le Domaine la Madeleine Saint Jean s'engage sur les prix annoncés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port, sauf vente et sans engagement. Produits livrés en France Métropolitaine; les prix tiennent compte de la TVA et des droits français. Pour les commandes livrées dans la communauté européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français mais ne tiennent pas compte des droits d'accises ou autres taxes en vigueur dans certains pays européens qui seraient éventuellement réclamés à l'acheteur à la livraison.

3.FRAIS DE PORT : Principes de calcul des frais de port : les frais de port varient en fonction de la quantité et du lieu de livraison. Cependant, nous vous offrons le transport pour toute commande supérieure ou égale à 72 bouteilles livrables en France métropolitaine à une seule adresse.

4.PAIEMENT :
Conditions de paiement
Conditions de ventes : Le prix des articles commandés est payable en totalité au Domaine la Madeleine Saint Jean, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement choisi.

5.TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ :
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur et, dans tous les cas, en prévenant le Domaine la Madeleine Saint Jean dans les trois (3) jours suivant la réception du colis. En cas de casse ou d'avarie, notifiée par réserve, le Domaine la Madeleine Saint Jean fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau

6.RETOUR DU PRODUIT :
Votre droit: En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Prise en charge des frais de retour : Le Domaine La Madeleine Saint Jean ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée : La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent ci dessous.
Domaine la Madeleine, Rue Edouard Adam, 34340 MARSEILLAN
Téléphone : +33 (0) 4.67.26.12.42
Fax : +33 (0) 4. 67.26.12.42
E-mail : contact@lamadeleinesaintjean.com

  
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